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Marques déposées par la société CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Socale Agricole
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SATIS'ACTION PREVENONS LE RISQUE PSYCHOSOCIAL POUR LA BONNE SANTE DE VOTRE ENTREPRISE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SATIS'ACTION PREVENONS LE RISQUE PSYCHOSOCIAL POUR LA BONNE SANTE DE VOTRE ENTREPRISE
CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Socale Agricole, organisme régi par les dispositions des articles L723-1 et suiv. du code rural

Numéro de dépôt :
3663670
Date de dépôt :
10/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2019
SATIS\'ACTION PREVENONS LE RISQUE PSYCHOSOCIAL POUR LA BONNE SANTE DE VOTRE ENTREPRISE de CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Socale Agricole

Présentation de la marque SATIS'ACTION PREVENONS LE RISQUE PSYCHOSOCIAL POUR LA BONNE SANTE DE VOTRE ENTREPRISE

Déposée le 10 juillet 2009 par la société CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Socale Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATIS'ACTION PREVENONS LE RISQUE PSYCHOSOCIAL POUR LA BONNE SANTE DE VOTRE ENTREPRISE »

Le déposant est la société CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Socale Agricole domicilié(e) 40 rue de jean jaurès Les Mercuriales - 93457 - BAGNOLET cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMSA – caisse centrale de la mutualité socale agricole domicilié(e) 40 rue de jean jaurès Les Mercuriales - 93457 - BAGNOLET cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATIS'ACTION PREVENONS LE RISQUE PSYCHOSOCIAL POUR LA BONNE SANTE DE VOTRE ENTREPRISE est expirée depuis le 10 juillet 2019.

CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Socale Agricole a également déposé les autres marques suivantes : REIF


CCMSA – Caisse Centrale de la Mutualité Socale Agricole, organisme régi par les dispositions des articles L723-1 et suiv. du code rural - 40 rue de jean jaurès Les Mercuriales - 93457 - BAGNOLET cedex - France - SIREN 302990445


CCMSA – caisse centrale de la mutualité socale agricole - 40 rue de jean jaurès Les Mercuriales - 93457 - BAGNOLET cedex - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Formation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;

Services médicaux ; assistance médicale.